A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2017 par le Sénat dans sa séance du 9 novembre 2017 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Sénateurs Suppléants | 